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Le meilleur pneumatique est celui pris en charge par le chef d'entreprise
Par Laurent Baron, Ingénieur Conseil, CRAMIF
Publication du 05/06/2007
Théme : Gestion
Télécharger le Livre Blanc 12 propositions pour un véhicule utilitaire plus sûrChaque année, en France, on dénombre environ 700 000 déclarations d'accidents du travail ayant provoqué la mort de près de 500 salariés (hors trajet domicile travail), toutes situations d'accidents confondues, et l'on dénombre environ 100 000 accidents de la route ayant provoqué la mort de près de 5 000 usagers.
Il existe donc 7 fois plus d'accidents du travail que d'accidents de la route. Mais les accidents de la route tuent 10 fois plus que les accidents du travail.
Le Document Unique
Face à ce constat, la direction régionale des risques professionnels de la CRAMIF (Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France) ne peut que soutenir les entreprises qui font la démarche de mettre en place des politiques de prévention du risque routier. Une démarche pas toujours simple malheureusement. Selon l'article L 230-1 à 5 du Code du Travail, un chef d'entreprise doit prendre des mesures de prévention en matière d'accidents du travail après en avoir évalué les risques. Ces résultats sont retranscrits dans un « document unique » spécifique à l'entreprise, qui liste les risques d'accidents du travail. Or, aujourd'hui, trop peu d'entreprises inscrivent le risque routier dans ce document unique.
Par ailleurs, il faut savoir que le Véhicule utilitaire léger (ou V.U.L) se trouve au carrefour du Code du Travail et du Code de la route. Le V.U.L est un nom commercial qui n'apparaît pas dans le Code de la route (qui parle de camionnette) et dans le Code du Travail, le V.U.L n'est pas considéré comme un équipement de travail. Face à ce no man's land juridique, les entreprises ne font pas toujours le nécessaire.
Prévention du rique routier
En matière de prévention du risque routier, le premier enjeu est donc de définir le statut du V.U.L. L'entreprise considère-t-elle le VUL comme un moyen de transport ou comme un réel outil de travail ? Cette distinction entraîne des façons de faire et des pratiques différentes. En effet, pour chaque outil de travail, un mode d'utilisation est requis. Il devrait donc en être de même pour les V.U.L : obligation de révisions techniques régulières, de choix d'équipement adapté, de contrôles de seuil de charge précédant chaque départ sur la route, formation de conduite spécifique des V.U.L. Par exemple, le meilleur pneumatique est celui pris en charge par le chef d'entreprise. Le risque d'éclatement des pneumatiques, responsable de plus de 20 % des accidents de V.U.L, est évitable par une vérification rigoureuse du gonflage et par une conduite du V.U.L adaptée à la charge transportée. Le chef d'entreprise doit absolument prévoir un contrat de maintenance de cet élément stratégique du véhicule.
Aujourd'hui, les règles qui s'imposent aux V.U.L sont les mêmes que celles qui s'imposent aux véhicules particuliers alors qu'ils sont utilisés dans des conditions beaucoup plus difficiles (conditions extérieures sur chantier, surcharge, changement fréquent de conducteur…). Il n'existe pas non plus de normes obligatoires concernant la zone de chargement et la zone de l'habitacle dans les V.U.L. Or ces zones doivent être séparées afin d'éviter tout accident provoqué par le déplacement de marchandises mal fixées et/ou la promiscuité du conducteur avec des marchandises toxiques. L'application d'une norme définissant les conditions de fixation des charges transportées semble indispensable pour limiter les risques d'accidents. L'entreprise doit également être vigilante dans le choix des équipements (GPS…) et d'aménagement de V.U.L dans le but de procurer davantage de sécurité et de confort d'utilisation pour le salarié. Rappelons que de nombreuses vies sont sauvées grâce au port obligatoire de la ceinture de sécurité alors que de nombreux usagers de la route meurent chaque année à cause de véhicules surchargés. On ne le dira jamais assez : la surcharge d'un V.U.L accroît les risques de conduite dangereuse -difficultés de freinage et mauvaise tenue de route, et influe sur la durée de vie du V.U.L. Elle entraîne en effet une usure anormale et inégale des pneumatiques, et en cas de sous-gonflage, un risque accru d'éclatement.
Les entreprises, qui sont responsables de leurs salariés conducteurs, ont donc tout intérêt à prendre des mesures de prévention et à sensibiliser leurs salariés. D'autant plus que les accidents du travail sur la route induisent des coûts importants pour l'entreprise. Coûts indirects : matériels (effets personnels, équipement, matière), salariaux (informer, enquêter, former, heures supplémentaire), administratifs (enquête, embauche, organisation), commerciaux (pénalités de retard, image de l'entreprise), mais également coûts directs : comptables (assurances, intérêts financiers, honoraire), sociaux (secours), de production et répressifs (amendes, majoration de cotisation).
